Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) à 45 communes a été prescrit en conseil communautaire le 17 octobre 2023.

Pour donner suite à une phase de concertation, une enquête publique est désormais organisée. Cette dernière a lieu du lundi 1er juin 2026 à 9h au vendredi 3 juillet 2026 à 16h30 inclus.

Où consulter les documents du projet de modification n°1 du PLUi à 45 communes ?

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du projet de modification n°1 du PLUi45 seront consultables :

• en version numérique sur le site registre numérique, via le lien https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez ;
• en version papier complète à l’Hôtel d’agglomération ;
• en version papier partielle dans les 45 communes concernées.

Comment s’exprimer  ?

• Sur le registre numérique disponible via le lien suivant  : https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez,
• Sur les registres papiers prévus à cet effet, disponibles dans les mairies des 45 communes et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez ;
• Par courrier adressé à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes », au siège de Loire Forez agglomération : Monsieur Pierre FAVIER, 17 boulevard de la préfecture - BP 30211 - 42605 MONTBRISON Cedex.
• Par mail à l’adresse modification1-plui-loireforez@mail.registre-numerique.fr à l’attention du commissaire enquêteur en précisant en objet  : « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes »  ;
• Lors de l’une des 20 permanences du commissaire enquêteur prévues dans 19 communes couvertes par le projet et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez. (cf. liste jointe). L’accueil du public par le commissaire enquêteur se fera sur rendez-vous. Ces rendez-vous, d’une durée maximale de 15 minutes sont réservables via le lien : https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’avis et l’arrêté d’enquête publique.

Avis d’enquête publique

Liste des permanences

Arrêté d’enquête publique

Annexe arrêté