Délibération Loire Forez Agglomération n°42 instaurant le Droit de Préemption Urbain suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et tableau détaillant le DPU par commune (annexe 1 de la délibération)

Délibération n°42

Annexe 1

Délibération Loire Forez Agglomération n° 2023-11-20 portant sur la mise à jour du droit de préemption urbain

Délibération 2023-11-20 du 14 novembre 2023

Délibération Loire Forez Agglomération n° 2024-03-11 portant sur la mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr)

Délibération 2024-03-11 du 12 mars 2024

Délibération Loire Forez Agglomération n° 2024-06-18 portant sur la délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) et droit de préemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de Savigneux et Saint Marcellin En Forez

Délibération n° 2024-06-18