NAISSANCE

La déclaration de naissance doit se faire dans les 3 jours suivant l’accouchement à la Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir

Pour les époux :

• Le livret de famille ou l’acte de mariage

• Le bulletin de naissance délivré par l’hôpital ou la clinique

Pour les parents célibataires :

• Le livret de famille ou l’acte de naissance ou la pièce d’identité de chacun des parents

• Le bulletin de naissance délivré par l’hôpital ou la clinique

• L’acte de reconnaissance

RECONNAISSANCE

Une reconnaissance peut se faire avant ou après la naissance de l’enfant (parents non mariés) dans n’importe quelle Mairie.

Pièces à fournir

Reconnaissance avant la naissance

• Le livret de famille ou l’acte de naissance ou la carte d’identité de chacun des parents.

Reconnaissance après la naissance

• Le livret de famille ou l’acte de naissance de chacun ou d’un des parents ou la pièce d’identité

• L’acte de naissance de l’enfant

MARIAGE

Pour une demande de célébration, s’adresser à la Mairie du domicile d’un des conjoints.

Le service concerné vous renseignera sur les formalités (remise du dossier, retour du dossier en présence des 2 futurs époux pour la signature du projet de mariage...).

DÉCÈS

La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures à la Mairie du lieu de décès.

Généralement les Pompes Funèbres se chargent des démarches.

Pièces à fournir

• Le livret de famille ou l’acte de naissance ou la carte d’identité

• Le certificat de décès délivré et signé par le médecin.

PACS
(Pacte Civil de Solidarité)

Il faut vous adresser directement au Tribunal d’Instance.

ATTENTION

Les fiches d’état civil individuelles et familiales ne se délivrent plus depuis le décret n° 2000-11 277 du 2 décembre 2000.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

PASSEPORT

Mise en œuvre du passeport biométrique :

Arrêté du 1er avril 2009 du Ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales.

Conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, la France délivre un nouveau passeport comportant 2 données biométriques : la photographie et les empreintes digitales.

La carte nationale d’identité est appelée, elle aussi, à connaître la même évolution dans un souci de protection de l’identité du citoyen et de lutte contre la fraude documentaire.

Dans le nouveau dispositif, les usagers auront la faculté de se rendre à leur convenance dans l’une des 2 100 communes qui, sur le territoire Français, seront équipées d’une ou de plusieurs stations d’enregistrement. L’agent de la Mairie vérifiera les pièces produites, les numérisera et procédera au recueil des empreintes.

Concernant la photographie, elle pourra, comme actuellement, être produite par l’usager ou être prise par la station d’enregistrement.

Dans le département de la Loire, seules 28 communes sont habilitées à recueillir les demandes de passeport.

En conséquence, les usagers seront invités à se rendre dans l’une des communes listées ci-dessous, voire dans une commune équipée d’un autre département, pour déposer leurs demandes de passeport.

Communes situées à proximité de Veauchette susceptibles d’accueillir les demandes (liste complète consultable en Mairie) :

 Veauche

 Andrézieux-Bouthéon

 Saint-Just-Saint-Rambert

 Saint-Etienne

 Saint-Galmier

Pièces à fournir

• L’acte de naissance

• La carte d’identité informatisée

• 2 photos conformes non coupées et récentes

• Un justificatif de domicile (une quittance de loyer, EDF, téléphone...)

• Le livret de famille

• Montant à acquitter en timbre fiscal

Personne majeure : avec photo 88 € sans 89 €

Mineur 15 ans et + : avec photo 44 € sans 45 €

Mineur de -15 ans : avec photo 19 € sans 20 €

En cas de divorce :

• le jugement de celui-ci et l’acte de naissance du parent qui présente la demande

• Passeport pour adulte (valable 10 ans)

• L’acte de naissance

• La carte d’identité

• 2 photos conformes non coupées et récentes

• Un justificatif de domicile (une quittance de loyer, EDF, téléphone...)

• 60 € en timbres fiscaux

• L’ancien passeport (si on en possède déjà un).

http://www.service-public.fr/demarches24h24/

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Il ne se délivre plus en Mairie.

Les intéressés doivent faire une attestation sur l’honneur sur papier libre et se présenter à la Mairie du domicile pour signer leur attestation devant l’employé de l’accueil (légalisation de leur signature).

Pièces à fournir

• Une pièce d’identité des deux personnes

• Un justificatif de domicile

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Pièces à fournir

• Carte d’identité pour mineur

• L’acte de naissance ou le livret de famille

• 2 photos conformes non coupées et récentes

• Un justificatif de domicile (une quittance de loyer, EDF, téléphone...)

• La présence du mineur et d’un des parents

En cas de divorce : le jugement de celui-ci

• Carte d’identité

• L’acte de naissance

• 2 photos conformes non coupées et récentes

• Un justificatif de domicile (une quittance de loyer, EDF, téléphone...)

Renouvellement de carte d’identité informatisée

• Le livret de famille

• 2 photos conformes non coupées et récentes

• Un justificatif de domicile (une quittance de loyer, EDF, téléphone...)

• L’ancienne carte d’identité

En cas de vol :

• le certificat de vol fait par la gendarmerie

En cas de perte :

• le certificat de perte fait en Mairie.

http://www.service-public.fr/demarches24h24/

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ

Pour tous renseignements s’adresser en Mairie ou auprès de votre notaire.

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Il faut vous adresser directement au Tribunal d’Instance.

DÉLIVRANCE

DE L’ACTE DE NAISSANCE

Pour les personnes nées en France : s’adresser à la Mairie du lieu de naissance.

Pour les personnes françaises nées à l’étranger ou pour les personnes nées à l’étranger et devenues françaises :

s’adresser au Service Central de l’Etat Civil

11 rue de la Maison Blanche

44941 NANTES Cedex

Pour les personnes nées dans les DOM TOM : s’adresser à la Mairie concernée.

Personnes nées en France

 Service Etat Civil de la Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir

• Une pièce d’identité

• Le livret de famille

Par courrier : la demande doit être obligatoirement datée et signée avec indication des noms et prénoms des parents (joindre une enveloppe timbrée)

Par fax : la demande est acceptée à conditionqu’elle soit datée et signée avec indication des noms et prénoms des parents

Par mail : la demande n’est pas prise en compte

DE L’ACTE DE DÉCÈS

Il faut vous adresser soit à la Mairie du lieu de décès soit à la Mairie du dernier domicile du défunt.

EXTRAIT JUDICIAIRE

S’adresser au :

Casier Judiciaire National

107 rue Landreau -

44079 NANTES Cedex

(Joindre la photocopie de la carte d’identité)

http://www.service-public.fr/demarches24h24/

DE L’ACTE DE MARIAGE

Pour les personnes françaises mariées À l’étranger :

s’adresser au

Service Central de l’Etat Civil

11 rue de la Maison Blanche

44941 NANTES Cedex

Pour les personnes mariées dans les DOM TOM :

s’adresser à la Mairie concernée.

Pour les personnes mariées en France :

s’adresser à la Mairie du lieu de mariage.

Pièces à fournir

• Une pièce d’identité

• Le livret de famille

Par courrier : la demande doit être obligatoirement datée et signée avec indication des noms et prénoms des époux et des noms et prénoms des parents pour chacun des époux (joindre une enveloppe timbrée).

Par fax : la demande est acceptée à condition qu’elle soit datée et signée avec indication des noms et prénoms des époux et des noms et prénoms des parents pour chacun des époux

Par mail : la demande n’est pas prise en compte

http://www.service-public.fr/demarches24h24/

LÉGALISATION DE SIGNATURE

il faut vous adresser à la Mairie du domicile sur présentation de la carte d’identité.

La signature se fait directement devant l’agent qui fera légaliser le document.

LIVRET DE FAMILLE

Pour une première demande, suite à la naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés s’adresser à la Mairie du domicile.

Pour un duplicata en cas de perte, vol, séparation, divorce... s’adresser à la Mairie du lieu de domicile avec tous les renseignements : date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des enfants...