La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) a rénové le cadre des documents d’urbanisme. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) remplacent les Plans d’Occupation des Sols.

L’esprit de la loi est de conférer au PLU un caractère de document de référence exprimant le projet d’aménagement et de développement durable du territoire tout en continuant à définir le droit des sols.

En outre, il doit répondre aux objectifs exprimés dans la loi, à savoir :

• équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé, développement de l’espace rural, utilisation économe des espaces naturels, préservation des espaces agricoles et forestiers, protection des milieux et des paysages naturels,

• diversité des fonctions urbaines et rurales et mixité sociale de l’habitat,

• réduction des gaz à effet de serre, maîtrise de l’énergie, préservation de l’environnement, préservation des continuités écologiques, utilisation économe et équilibrée des espaces, maîtrise des besoins de déplacement, prévention des risques et nuisances.

Des dispositions nouvelles comme les « servitudes de mixité sociale » peuvent être introduites dans le PLU, pour permettre la création de logement locatif social.

Par ailleurs, la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 vient également modifier le contenu du PLU, en renforçant le volet « programmation ».

Enfin, dans le Sud Loire, le contexte de la planification a profondément changé depuis l’approbation, le 3 février 2010, du Schéma de Cohérence Territoriale, avec lequel le PLU doit être compatible.

Contexte de la révision du PLU de Veauchette

Le POS de la commune de Veauchette a été approuvé en septembre 1977

C’est un des documents de planification communal les plus anciens du département.
La commune souhaite s’engager dans une démarche de révision générale de ce
document d’urbanisme communal

Les objectifs pressentis par la commune pour cette révision sont les suivants :

 Intégrer les évolutions législatives : transformer le POS en PLU et prendre en compte la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE)

 Inscrire la révision du PLU dans le contexte du Schéma de Cohérence Territorial Sud Loire

 Prendre en compteles politiques supra communales concernant la commune
notamment le Programme Local de l’Habitat

Planning

Mars

Mars 2

Mai

Juin

Juillet

Août

Octobre

Janvier

Janvier bis

Février

Diagnostic communal

Diagnostic

Etat initial de l’environnement de la commune

Etat initial de l’environnement

Le règlement

REGLEMENT

Le zonage

ZONAGE

Le PPRNI (Plan de Prévention des Risques Naturels et Industriels)

PPRNI